http://paris-etoile.gesica.org/fr/catalogpage1list.xml http://paris-etoile.gesica.org/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=155629&from=1&to=10 Le Conseil d’Etat annule le refus de la CNIL d’autoriser la mise en place de fichiers de recherche et de constatation de contrefaçons sur Internet. Mais, il admet l’illégalité du procédé d’envoi de messages pédagogiques. 155629 Fri, 08 Jun 2007 14:47:51 GMT http://paris-etoile.gesica.org/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=155620&from=1&to=10 Après plusieurs mois de développement, l'association « Signal Spam » présente la plate-forme nationale de signalement des spams. Grâce à ce nouveau service, qui constitue une première, vous pouvez désormais d'un simple clic signaler les spams que vous recevez à l'aide des plugins (extensions) Signal Spam. Le cabinet Haas Société d'Avocats, spécialisé en droit de l'internet et des nouvelles technologies, vous livre le mode d'emploi. 155620 Fri, 08 Jun 2007 14:28:27 GMT http://paris-etoile.gesica.org/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=110344&from=1&to=10 La SPEDIDAM, société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, a récemment assigné en justice les 6 principales plates-formes de vente de musique en ligne (APPLE ITUNES, E COMPIL, FNAC MUSIC, OD2, SONY CONNECT et VIRGIN MEGA). 110344 Fri, 15 Sep 2006 17:45:28 GMT http://paris-etoile.gesica.org/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=110343&from=1&to=10 Les libertés d'expression et de création trouvent leurs limites dans le respect de la vie privée d'autrui ; et le juste équilibre entre ces droits fondamentaux est parfois difficile à cerner. En effet prendre la vie d’autrui comme source d’inspiration est un jeu qui peut se révéler risqué comme a pu le constater le réalisateur A.D. ... 110343 Fri, 15 Sep 2006 17:43:49 GMT http://paris-etoile.gesica.org/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=110341&from=1&to=10 Cour d’Appel de Paris, 25 janvier 2006.
L’article L. 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) énonce que « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » sont protégés. 110341 Fri, 15 Sep 2006 17:41:21 GMT http://paris-etoile.gesica.org/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=110276&from=1&to=10 Les périodes de fortes chaleurs sont devenues aujourd’hui un phénomène ordinaire et insupportable. Quelles responsabilités incombent aux employeurs face au risque caniculaire ? 110276 Fri, 15 Sep 2006 17:00:07 GMT