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GESICA est un réseau international d'Avocats indépendants.

Ce réseau créé en 1977 regroupe plus de 200 cabinets d'Avocats.
Son objet est de faciliter à ses membres l'exercice de la profession d'Avocat et d'améliorer le service rendu à la clientèle.

Ils s'engagent dans une démarche permanente de qualité par la formation et partagent des valeurs communes.

Conseil - Confiance - Défense - Représentation - Stratégie - Respect - Transparence d'honoraires - Engagement - Qualité - Indépendance - Probité - Pragmatisme - Exigence - Expérience.

La charte GESICA concrétise l'engagement de chacun de ses membres.

Grâce à ce réseau notre cabinet renforce sa compétence par l'appui des meilleurs praticiens dans des spécialités fines.

Régularisation de la TVA facturée à tort
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CJCE, arrêt Ferrero : un goût sucré-saléAnnulation du classement 2006 des grands crus de Saint-Emilion
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Taux de TVA applicable aux prestations de grande remisePérennisation de la dispense de justification en faveur des contribuables qui souscrivent leur déclaration d'impôt sur le revenu par voie électronique
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Aux frontières du réel et de la réalité

Les libertés d'expression et de création trouvent leurs limites dans le respect de la vie privée d'autrui ; et le juste équilibre entre ces droits fondamentaux est parfois difficile à cerner. En effet prendre la vie d’autrui comme source d’inspiration est un jeu qui peut se révéler risqué comme a pu le constater le réalisateur A.D. ...
Signal Spam mode d'emploi, ou comment signaler vos spams d'un simple clic

Après plusieurs mois de développement, l'association « Signal Spam » présente la plate-forme nationale de signalement des spams. Grâce à ce nouveau service, qui constitue une première, vous pouvez désormais d'un simple clic signaler les spams que vous recevez à l'aide des plugins (extensions) Signal Spam. Le cabinet Haas Société d'Avocats, spécialisé en droit de l'internet et des nouvelles technologies, vous livre le mode d'emploi.
Pourquoi le Conseil d’Etat autorise la lutte contre la contrefaçon sur le Net

Le Conseil d’Etat annule le refus de la CNIL d’autoriser la mise en place de fichiers de recherche et de constatation de contrefaçons sur Internet. Mais, il admet l’illégalité du procédé d’envoi de messages pédagogiques.
Droit Social - Jurisprudence
PANORAMA DE DROIT SOCIAL - La jurisprudence de la Cour de Cassation Par François TAQUET, Professeur de Droit Social, Avocat, Conseil en Droit Social, Conseiller scientifique du réseau GESICA