Cabinet GESICA PARIS ETOILE
HAAS Société d'Avocats
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Ouvrage

Cyberconflits & Entreprises
Gérard HAAS et Olivier de TISSOT

Début 2004, plus de 90% des entreprises de plus de 20 salariés se sont reliées à internet, et la plupart d’entre elles se sont dotées d’un intranet. Cette situation a généré des conflits jusqu’à présent inconnus de l’entreprise et qu’elle ne peut plus ignorer. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui souhaitent appréhender l’univers des cyberconflits pour protéger les entreprises contre ces nouvelles menaces qui portent atteinte directement ou indirectement à leur patrimoine.

La décision de renvoi d'un élève ne porte pas un trouble manifestement illicite aux principes fondamentaux du droit disciplinaire quand elle est justifiée
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La preuve de l'absence de débat oral en matière de procédure fiscale
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Aux frontières du réel et de la réalité

Les libertés d'expression et de création trouvent leurs limites dans le respect de la vie privée d'autrui ; et le juste équilibre entre ces droits fondamentaux est parfois difficile à cerner. En effet prendre la vie d’autrui comme source d’inspiration est un jeu qui peut se révéler risqué comme a pu le constater le réalisateur A.D. ...
Signal Spam mode d'emploi, ou comment signaler vos spams d'un simple clic

Après plusieurs mois de développement, l'association « Signal Spam » présente la plate-forme nationale de signalement des spams. Grâce à ce nouveau service, qui constitue une première, vous pouvez désormais d'un simple clic signaler les spams que vous recevez à l'aide des plugins (extensions) Signal Spam. Le cabinet Haas Société d'Avocats, spécialisé en droit de l'internet et des nouvelles technologies, vous livre le mode d'emploi.
Pourquoi le Conseil d’Etat autorise la lutte contre la contrefaçon sur le Net

Le Conseil d’Etat annule le refus de la CNIL d’autoriser la mise en place de fichiers de recherche et de constatation de contrefaçons sur Internet. Mais, il admet l’illégalité du procédé d’envoi de messages pédagogiques.
Droit Social - Jurisprudence
PANORAMA DE DROIT SOCIAL - La jurisprudence de la Cour de Cassation Par François TAQUET, Professeur de Droit Social, Avocat, Conseil en Droit Social, Conseiller scientifique du réseau GESICA